- Identification du vendeur
Nom commerciale: Lueur d’Art
Entrepreneuse: Sandrine Durudeau
Statut juridique: Micro-entreprise
SIRET: 97823577800013
Adresse: 24 Cité de la Prée Sèche, 85510 Le Boupère
Adresse Mail: pro.lueurdart@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts, sous réserve de confirmation du régime fiscal applicable.
2. Objets
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Lueur d’Art propose à la vente ses créations artisanales sur sa boutique en ligne.
Les produits proposés comprennent notamment des bijoux, des décorations en résine époxy et des gravures sur bois, disponibles selon les modèles en boutique ou réalisables sur demande avec une personnalisation.
3.Produits
Chaque produits est présenté avec ses caractéristiques essentielles, ses photos et son prix.
Les créations étant artisanales, de légères variations d’aspect peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Les photos sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les éventuelles personnalisations demandées par le client sont réalisées selon les informations communiquées lors de la commande. Le client doit vérifier attentivement l’orthographe des prénoms, dates et messages transmis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les modalités définitives de livraison et les éventuels frais associés seront précisés avant l’ouverture de la boutique.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les étapes indiquées sur la boutique en ligne pour valider sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques des produits sélectionnés, le prix total et les frais de livraison.
Pour les créations personnalisées, le client doit vérifier attentivement les informations transmises, notamment les prénoms, les dates, et les messages à graver.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
6.Paiement
Le paiement des commandes sera proposé par carte bancaire au moyen d’un service de paiement sécurisé intégré à la boutique en ligne.
Les moyens de paiement effectivement disponibles seront indiqués au client lors de la commande.
La commande sera préparée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires du client sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et les règles de sécurité applicables.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France Métropolitaine par les transporteurs proposés sur la boutique, notamment La Poste / Colissimo et Mondial Relay.
Les modes de livraisons disponibles, les frais correspondants et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais d’expédition et de livraison dépendront si c’est un article déjà créés ou si c’est une personnalisation à faire. En cas de retard, le client pourra contacter Lueur d’Art à l’adresse suivante: pro.lueurdart@gmail.com.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison et des informations nécessaires à l’acheminement de sa commande.
En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, le client est invité à contacter rapidement Lueur d’Art afin que la situation puisse être examinée.
Les dispositions légales relatives à la livraison et aux droits du consommateur restent applicables
8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la legislation applicable aux ventes à distance.
Pour exercer ce droit, le client peut informer Lueur d’Art de sa décision par mail à l’adresse: pro.lueurdart@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir informé Lueur d’Art de sa décision, le client dispose du délai légal pour renvoyer les produits. Les modalités et frais de retour sont précisés conformément à la reglementation applicable.
9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les gravures réalisées sur demande avec un prénom, une date ou un message personnel, lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette exception ne supprime pas les droits du client en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
10. Remboursements et garanties légales
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la règlementation applicable.
Les produits vendus par Lueur d’Art bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème avec une commande, le client peut contacter Lueur d’Art à l’adresse: pro.lueurdart@gmail.com afin de signaler la difficulté et de permettre son examen.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Lueur d’Art afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales applicables.
Société Médiation Professionnelle
Site internet: https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse: Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez